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Sikryé Loisirs & Formations (Accueil de Loisirs sans hébergement)

Sikryé Loisirs & Formations (Accueil de Loisirs sans hébergement)


Conditions Générales de Services



INSCRIPTION

L’inscription à un de nos accueils de loisirs est réputée effective, sous réserve de places disponibles, à réception par l’association du dossier d’inscription dûment complété, daté et signé (ainsi que l’ensemble des pièces demandées) et d’un acompte de 150 euros minimum (la totalité du coût de l’accueil dans le cas d’une inscription effectuée à moins de 8 jours du début du centre). Le non-respect de tout ou partie de ces conditions rend caduque l’inscription à un séjour. L’association se réserve le droit de refuser la participation à un séjour si l’intégralité du montant n’a pas été payée avant la date d’ouverture de l’accueil, ou si le bulletin d’inscription daté et signé et les pièces demandées n’ont pas été fournies. L’inscription à un accueil entraîne l’acceptation des présentes conditions générales d’inscription.

LE PRIX

Le prix d’un accueil comprend les frais de dossier, l’hébergement (si au programme), la restauration, le matériel pédagogique, les activités sportives, les sorties, le transport, les animations, l’encadrement et une assurance Responsabilité Civile. Le prix des accueils peut être révisé jusqu’à 15 jours de l’ouverture, en particulier en cas d’augmentation du coût des transports, lié notamment au coût du carburant (art. 19, loi 92-645 du 13/07/1992).

MODALITÉS DE PAIEMENT

L’association Sikryé Loisirs et Formations accepte le paiement des accueils par les moyens suivants : carte bancaire (via le terminal, sur notre site Internet et sur les plateformes de paiement dédiées), espèce, chèque-vacances, virement bancaire, bon CAF et prise en charge par un organisme tiers (sous réserve de la fourniture d’une attestation de paiement). L’acompte versé à l’inscription sera nécessairement réglé par carte bancaire, espèce, chèque-vacances ou virement bancaire, à l’exclusion de tout dispositif d’aide au financement. Dans le cas de la mise en place d’un règlement échelonné, un chèque de caution représentant l’intégralité du montant de l’accueil vous sera demandé. Pour le règlement en chèque vacances, des frais de traitement supplémentaires peuvent être appliqués. Le non-respect de tout ou partie de ces conditions rend caduque l’inscription à un accueil de loisirs. Sur simple demande de votre part, une attestation de participation vous sera envoyée au terme du séjour pour vous permettre de bénéficier de certains dispositifs d’aide au financement.

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

La famille du participant est tenue de fournir, avant l’ouverture de l'accueil de loisirs, un dossier d’inscription dûment complété et signé, une fiche sanitaire de liaison, une copie intégrale du carnet de vaccination, une attestation d’assurance extra-scolaire en cours de validité, 2 photos et, dans le cas où l’enfant en bénéficie, une attestation de droits à la CMU. En cas d’absence de l’un de ces documents le jour de l’ouverture de l'accueil, l’association se réserve le droit de refuser la participation à un centre.

ANNULATION DU FAIT DE L’ASSOCIATION

L’association peut être contrainte d’annuler un séjour, dans les cas où :

  1. le nombre minimum de participants au séjour n’est pas atteint, auquel cas l’association avertit la famille du participant au plus tard 8 jours avant la date du séjour ;
  2. les conditions de sécurité ou un événement imprévisible l’exigent.

L’association s’engage, dans la mesure du possible, à proposer un accueil équivalent à un coût comparable, que la famille du participant est libre d’accepter ou de refuser. Dans ce dernier cas, l’intégralité des sommes déjà versées sera restituée à la famille du participant, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être exigée.

ANNULATION DU FAIT DE LA FAMILLE DU PARTICIPANT

Toute annulation doit être notifiée par écrit au siège de l’association, le cachet de La Poste faisant foi ou par mail. Quel que soit le motif de l’annulation, les sommes suivantes seront retenues (sauf dans la période de rétractation, soit 7 jours, pendant laquelle aucune somme ne sera retenue) :

  1. plus de 30 jours avant le début de l’accueil : 20€ au titre des frais de dossier ;
  2. entre 15 et 30 jours avant le début de l'accueil : 20% du coût total de l’accueil ;
  3. entre 8 et 15 jours avant le début de l'accueil : 50% du coût total de l’accueil;
  4. entre 3 et 8 jours avant le début de l'accueil : 70% du coût total de l'accueil ;
  5. moins de 3 jours avant le début de l'accueil ou absence le jour du lancement : 100% du coût total de l’accueil de loisirs.

Aucun remboursement ne pourra être consenti pour un séjour écourté, quelle qu’en soit la raison. Les frais d’adhésion sont conservés quelle que soit la date de l’annulation.

MODIFICATION DU FAIT DE LA FAMILLE DU PARTICIPANT

Une fois l’inscription effectuée, les modifications apportées aux caractéristiques du séjour ou du voyage peuvent faire l’objet de frais complémentaires :

MODIFICATION DU FAIT DE L'ASSOCIATION

Lorsque, après le lancement de l'accueil, un des éléments essentiels du contrat ne peut-être honoré, l’association s’engage à proposer au participant des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies. Ne sont pas considérées comme modifications du fait de l’association les prestations non utilisées en raison de mouvements sociaux et de conditions météorologiques ou du refus de participation, bien que la prestation ait été proposée au participant.

ASSURANCE

L’inscription vous assure le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’association pour les dommages causés à autrui à l’occasion des activités durant l’accueil de loisirs et dont le participant pourrait être déclaré responsable. Les garanties au titre des Accidents Corporels sont également incluses dans le prix de l’accueil. Les garanties prévues sont au moins équivalentes en étendue à celles prévues par les articles 20 à 25 du décret n°94-490 du 15 juin 1994.

NON RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Dans le cas du non-respect manifeste et prolongé des règles de vie de l’accueil, l’équipe de direction peut prononcer un arrêt anticipé du participant à l’accueil de loisirs, avant le terme initial de cet accueil, après concertation avec sa famille ou son tuteur. Dans ce cas, la famille du participant ne pourra prétendre au remboursement de la fraction non consommée de l’accueil de loisirs.

RÉCLAMATION

La famille du participant dispose d’un délai de 15 jours à compter de la fin du séjour pour faire parvenir une réclamation à l’association. La réclamation peut être formulée par lettre ou e- mail. Un accusé de réception de la réclamation sera transmis par e-mail à la famille du participant et une réponse sera donnée dans un délai de 10 jours après sa prise en compte.

INFORMATIQUE

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre des activités de l’association. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l’association Sikryé Loisirs et Formations.

INTRODUCTION

Ce règlement intérieur a été établi pour accueillir au mieux votre enfant, lui offrir des vacances et des loisirs de qualité avec ses copains, et pour assurer le bon fonctionnement du centre qui repose en partie sur l’énergie et la bonne volonté de bénévoles. L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est une entité éducative habilitée par Jeunesse et Sports soumise à une législation et à une réglementation spécifiques. Il est avant tout un lieu d’accueil, d’éveil et de socialisation pour les enfants âgés de 3 à 16 ans en dehors du temps scolaire. L’association « Sikryé Loisirs et Formations » est composée de personnel qualifié et de bénévoles, engagés à respecter le projet éducatif du centre. Toutes ces personnes sont aussi solidaires du projet pédagogique et de la gestion des réalisations proposés par l’équipe d’animation.

PÉRIODE, JOURS ET HORAIRES D’ACCUEIL

Les centres de loisirs organisés par Sikryé Loisirs et Formations sont ouvert durant les vacances scolaires, du lundi au vendredi et accueillent les enfants de 3 à 14 ans, en journée avec repas, de 7h00 jusqu'à 17h00. Durant la période scolaire, en cas d’accueil en périscolaire, les enfants sont accueillis les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 7h00 à 7h45 et de 16h30 à 17h30. Les mercredis, les enfants sont accueillis de 7h00 à 17h30. Les centres sont fermés les jours fériés. La direction se réserve le droit d’appliquer une pénalité de 5€ pour tous retards répétés pour le non respect des horaires de départ.

L’équipe d’animation n’est pas habilitée à assurer l’accueil des enfants en dehors des heures d’ouverture, c’est pourquoi il est impératif que les horaires soient respectés. En cas d’empêchement ou de contretemps, les parents sont tenus de contacter l’association dans les meilleurs délais. L’association décline toute responsabilité pour tout événement survenu avant 7h00 et après 17h00.

LIEU D’ACCUEIL

L’Accueil de Loisirs de Sikryé Loisirs et Formations est organisé dans les locaux de l’Ecole Maternelle et Primaire La Persévérance de Boissard aux Abymes. C’est le lieu d’accueil principal. En revanche, selon les thématiques abordées, selon le programme ou en cas de fermeture exceptionnel du lieu pour des raisons sanitaires, techniques ou pour travaux, le lieu d’accueil est amené à changé, après informations des parents.

ARRIVÉE ET DÉPART DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

L’accueil des enfants s’effectue le matin entre 7h00 et 09h00. Le premier jour de la fréquentation de l’ALSH, l’enfant doit être accompagné d’un adulte. Pour des raisons de sécurité, une pièce d’identité peut être demandée aux personnes accompagnantes. Les départs s’échelonnent à partir de 16h00 jusqu’à 17h00 précises.

Les parents doivent accompagner l’enfant dans les locaux. L’enfant ne sera sous la responsabilité de l’équipe d’animation qu’à partir du moment ou l’accompagnateur de l’enfant l’aura « physiquement » confié à un animateur.

Pour leur départ, les enfants sont confiés aux personnes majeures préalablement désignés sur le dossier d’inscription, et aux personnes régulièrement mandatés à cet effet, dont le pouvoir est confié au directeur de l’accueil de loisirs qui le conserve dans le dossier de l’enfant. Dans tous les cas, une pièce d’identité pourra être exigée lors du départ de l’enfant.

Dans le cas où l’enfant serait autorisé à partir seul, il sera demandé aux responsables légaux de signer une décharge de responsabilité. Pour des raisons de sécurité, les parents ne peuvent récupérer leurs enfants pendant une sortie, à la descente du bus, ou dans la rue.

Dans le cas où les parents (ou toute personne ayant autorité parentale) ne se présenteraient pas le soir, le directeur de l’accueil contactera la ou les personnes mandatées par les parents, pouvant prendre en charge l’enfant. Dans le cas où le directeur ne peut joindre les personnes mandatées, il contactera le commissariat le plus proche afin de prendre les dispositions les plus appropriées.

Il appartient aux familles de s’organiser de façon à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture. Il sera demandé aux parents désirant récupérer leurs enfants, en dehors des horaires indiqués ci dessus, de remplir une « décharge de responsabilité » (attestant que la personne a repris sous sa responsabilité l’enfant concerné).

Une fois l’inscription finalisée, une période d’adaptation peut être proposée par la directrice du centre, en accord avec les parents pour les plus petits. Les modalités seront décidées selon les appréciations de la direction et de l’équipe pédagogique. Aussi, il est entendu qu’il appartient à la direction de l’accueil de décider de l’organisation et de la ventilation des vacanciers au sein de la structure. Elle pourra décider des ajustements en concertation avec l’équipe pédagogique. Si les parents peuvent faire part de leurs doléances, il est convenu que les décisions finales appartiennent à la direction.

MODALITÉS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION

La fréquentation de l’accueil de loisirs est soumise à une inscription obligatoire. L’inscription concerne tous les enfants fréquentant même exceptionnellement l’accueil de loisirs et s’effectue au moyen du dossier d’inscription fourni par l’association. L’admission définitive ne sera prononcée qu’à compter de la réception de l’ensemble des pièces du dossier, de la signature des conditions générales d’inscription, du règlement des droits d’inscription du montant des prestations choisies.

LE DOSSIER ADMINISTRATIF

Les parents doivent fournir même après l’inscription numérique les pièces suivantes:

LE PAIEMENT

Les familles s‘engagent à payer les sommes dues lors de l’inscription de l’enfant. Pour ceux qui le désirent, des factures, ou des attestations de paiement, seront établies de façon ponctuelle ou annuelle. Les moyens de paiement suivants sont à votre disposition :

Le paiement est sécurisé via la plateforme HelloAsso. L'Utilisateur devra saisir ses données de cartes bancaires (numéro de carte, date de validité et pictogramme) via le formulaire proposé, puis valider le paiement. Les informations bancaires de l'Acheteur sont protégées grâce à leur sécurisation via le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors des paiements par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. La transaction sera conclue sous réserve de la validation finale de la commande par l'Acheteur et de l'acceptation de la transaction par HelloAsso.

Il est entendu que le règlement intégral de la prestation devra être réalisé avant le début de l’accueil.

RÉSERVATION POUR LES ACCUEILS THÉMATIQUES

La validation de participation aux accueils thématiques durant les périodes des vacances scolaires est soumise à au remplissage du feuillet d’inscription dédié ou à l’inscription numérique réalisée, ainsi qu’au règlement des frais liés à cet accueil de loisirs.

LES TARIFS

Pour toute inscription aux activités et accueils de loisirs organisés par Sikryé Loisirs et Formations, les parents devront s’acquitter des droits d’inscription fixés au prix de 20€/an/saison. Pour les mercredis et jours exceptionnels, le tarif journalier est fixé à 30€/jour, repas compris. La demi- journée est fixée au prix de 25€/jour. Les activités de loisirs sont proposés à des tarifs conçus en fonction de la thématique spécifiques, des sorties et des coûts exceptionnels. Ces tarifs sont révisables chaque année. Ils sont décidés et validés lors d’un conseil d’administration de Sikryé Loisirs et Formations.

DURÉE DE L’INSCRIPTION ET VALIDATION DE PARTICIPATION

Votre enfant est inscrit pour l’année scolaire (de septembre à août de l’année scolaire en cours). Pour les mercredis, la présence annuelle ou mensuelle de l’enfant sera confirmée à la direction au plus tard le jour précédant la venue de l’enfant, soit le mardi avant 12h00.

Pour les petites vacances scolaires, une inscription supplémentaire sera proposée pour chaque période aux familles. Inscription au plus tard 10 jours avant le début du séjour. Après ces dates, les inscriptions seront validées en fonction des places disponibles. Toute absence devra être signalée à la direction du centre. Si vous souhaitez interrompre cette inscription, il vous suffira d’en informer la directrice, au moins une semaine à l’avance. L’inscription d’un enfant n’est pas reconduite pour la rentrée suivante. Vous devez donc réinscrire votre enfant pour la prochaine rentrée, lors du lancement de la campagne de réinscription.

LES CONDITIONS D’ADMISSION AU CENTRE

L’accueil de loisirs est ouvert à tous les enfants à partir de 3 ans jusqu’à 14 ans. Les enfants ne doivent pas être malades et doivent avoir leurs vaccinations obligatoires à jour. Ils ne pourront être accueillis au centre de loisirs en cas de fièvre ou de maladie contagieuse. En cas de maladie contagieuse,

les délais d’éviction doivent impérativement être respectés conformément à la législation en vigueur. Les parents doivent fournir un certificat de non contagion au retour de l’enfant. Les conditions d’admission au sein de l’accueil peuvent évoluer en fonction des dispositions exceptionnelles prises par la Préfecture et/ou par la DRAJES. Dans ce cas, Sikryé Loisirs et Formations se conformera à la législation en vigueur et selon les dispositions prises par les autorités. En cas de doute sur l’état de santé de l’enfant, la direction de l’accueil se réserve le droit d’apprécier l’admission de celui-ci au sein de l’accueil.

LES ABSENCES

Pour le mercredi, toute absence non signalée au plus tard le mardi 12h00 précédent le mercredi auquel l’enfant est inscrit sera facturée. Toute absence justifiée par un certificat médical sera prise en compte. Pour les modalités supplémentaires, merci de vous référer aux Conditions Générales de Participation.

LA SÉCURITÉ DE VOTRE ENFANT

a) La protection médicale

En cas de maladie ou d’accident survenu pendant le temps de l'accueil de loisirs, le responsable ou l’animateur en charge de l’enfant est autorisé à prendre toutes les mesures rendues nécessaires selon l’état de l’enfant. Votre enfant doit répondre aux obligations de vaccination en vigueur, sauf contre indication attestée par un certificat médical daté de moins de trois mois. Vous devrez impérativement remplir avec soin la fiche sanitaire de liaison intégrée au dossier d’inscription. Si l’enfant est malade en cours de journée, les parents sont avisés. Dans l’hypothèse où il est impossible de les contacter, le directeur de l’accueil de loisirs prend toutes mesures qu’il juge nécessaires et utiles, selon les besoins de l’enfants en concertation avec le Médecin rattaché à la structure. En cas d’accident grave ou de troubles physiques sérieux, nécessitant un transfert d’urgence à l’hôpital, la directrice contactera en priorité, aux services d’urgences :

Les parents seront aussitôt prévenus.

En cas d’accident bénin (coups, écorchures...), l’enfant est pris en charge par l’assistant sanitaire de la structure. Chaque soin est mentionné dans le registre infirmerie. Les parents sont informés le soir, lorsqu’ils récupèrent l’enfant. Un registre d’infirmerie et de premiers soins est tenu sur le centre de Loisirs par l’assistante sanitaire. Si l’enfant accueilli a des problèmes de santé (asthme, allergie...), ils devront figurer sur la fiche sanitaire, son accueil fera l’objet d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).

Tout accident faisant l’objet de soins dispensés par un médecin donnera lieu à une déclaration auprès de la compagnie d’assurance de l’accueil de loisirs. Cette déclaration sera établie par la directrice dans les 48 heures suivant l’accident. A cet effet, les parents doivent fournir un certificat médical établi par le premier médecin ayant examiné l’enfant (description des blessures, durée des soins, conséquences éventuelles...).

IMPORTANT : pour tout renseignement concernant un accident survenu dans le cadre de l’Accueil de Loisirs, contactez la directrice aux heures d’ouverture.

Les enfants atteints de troubles de la santé nécessitant la mise en place d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) pourront être pris en charge durant l'accueil de loisirs. Ces protocoles précisent la conduite à tenir par l’équipe d’animation en cas de symptômes pouvant mettre la santé de l’enfant en danger. Cette demande doit être engagée par la famille auprès du médecin. Le PAI doit être renouvelé chaque année. Les parents d’enfants ayant un PAI devront contacter la directrice de l'accueil de loisirs afin de définir ensemble les modalités d’accueil de l’enfant.

L’accueil de l’enfant porteur de handicap : Il est demandé aux familles de signaler dès l’inscription et sur la fiche sanitaire tout handicap ou difficulté rencontrés par l’enfant. Cela permettra à l’équipe d’animation de mettre en place (selon les cas), un accueil individualisé adapté. Les enfants porteurs d’un handicap ponctuel (béquilles, membres plâtrés...) seront accueillis lorsque le handicap ne sera pas incompatible avec la vie en collectivité (Ex. : Un enfant avec une jambe plâtrée lors d’une ALSH articulé autour des activités sportives telles que le rollers, le vélo ou le foot.).

IMPORTANT : Le personnel de l’Accueil de Loisirs n’est en aucun cas habilité à administrer des médicaments aux enfants, sauf sur présentation d’une ordonnance médicale ou d’un PAI, avec l’accord de la Directrice du centre. Tous les soins et maux constatés seront mentionnés sur le registre d’infirmerie par l’assistant sanitaire.

b) La protection juridique

Vous devez impérativement fournir une Attestation d’Assurance Extra Scolaire en Responsabilité Civile (RC) en cours de validité.

Pour éviter toute perte d’objets, il est conseillé aux parents de ne pas laisser à leurs enfants : argent, bijoux, objets de valeurs, jeux, etc. leur vol ou perte n’étant pas couvert par l’assurance. Il vous est conseillé de marquer les vêtements de vos enfants. Le centre de Loisirs ne pourra être responsable des pertes ou vols. Les vêtements et objets oubliés sont à réclamer au prochain jour d’accueil. Après un délai de six mois, les organisateurs du centre se réservent le droit de donner les vêtements ou objets oubliés à une association caritative.

A noter : l’Association Sikryé Loisirs et Formations réalise des photographies et des reportages lors des manifestations organisées pour les enfants fréquentant l’ALSH. A ce titre, lors de l’inscription, il vous est remis une autorisation de droit de diffusion de l’image.

LA RESTAURATION

Sikryé Loisirs et Formations établit des conventions avec des prestataires en mesure d’offrir des prestations de qualité, répondant aux normes en vigueur et selon les exigences formulées par la DRAJES.

Les menus sont disponibles au tableau d’affichage et d’information du centre. A défaut, les familles peuvent en faire la demande auprès de la direction. Des pique-niques sont prévus par ces services de restauration à l’occasion des sorties. Le goûter est fourni par l’association et servi par l’équipe d’animation. Les allergies ou régimes alimentaires sont à signaler au moment de l’inscription administrative, avec la mise en place d’un PAI.

LES PROJETS ET ACTIVITES

Les projets éducatifs, pédagogiques et d’association sont consultables par les familles auprès de la directrice. Les projets d’activités sont élaborés par l’équipe d’animation en fonction du projet éducatif et pédagogique. En fonction des conditions météorologiques, des activités peuvent être annulées et/ou remplacées. Les familles seront informées par affichage. Deux groupes d’âges (les 3-5 ans et les + de 5 ans) sont organisés afin de respecter le rythme et les besoins de l’enfant.

EQUIPEMENT DE L’ENFANT

Il est demandé aux parents de veiller à ce que leurs enfants disposent de tenues adaptées aux activité (vêtements et chaussures), 1 sac à dos comprenant une tenue de rechange et une casquette, de la crème solaire, un vêtement de pluie, d’1 gourde. Selon les activités, du matériel spécifique peut être demandé (vélo, casque, rollers, trottinette...).

DROIT A L’IMAGE

Dans le cadre de ses activités, l’accueil de loisirs est amené à prendre des photos ou des films des enfants. Ces photos et vidéos seront diffusées sur les réseaux sociaux de l’association ainsi que sur le site internet. Sikryé Loisirs et Formations a choisi cette solution afin de pouvoir permettre aux parents de suivre en temps réel l’évolution des enfants et de partager les plus grands souvenirs avec ces derniers. Les familles qui n’y sont pas favorables doivent en avertir impérativement la directrice et le signaler sur le dossier d’inscription de l’enfant.

VIE EN COLLECTIVITE ET COMPORTEMENTS

Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées avec l’équipe d’animation. Ils doivent avoir un comportement compatible avec la vie de groupe. Les enfants doivent s’interdire tout geste ou toute parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l’encadrement.

Le personnel d’encadrement est lui aussi soumis aux mêmes obligations. Les adultes comme les enfants se doivent de respecter les lieux qui les accueillent. Chacun devra veiller à ne pas détériorer le matériel mis à disposition, les jeux utilisés durant la journée et ne pas se manquer de respect les uns envers les autres. Les parents doivent eux aussi avoir un comportement décent et respectueux envers le personnel de direction et d’encadrement.

Version 2022

Tous, (parents, enfants, membres du personnel ainsi que tous les intervenants aux accueils de loisirs) devront avoir une tenue décente à l’intérieur du centre de loisirs ainsi qu’aux alentours. Les boissons alcoolisées sont interdites au sein de l’établissement. Il est aussi strictement interdit de fumer en la présence des enfants sur le lieux d’accueil. Bien qu’il évolue en dehors du temps scolaire, votre enfant est en collectivité et doit, à ce titre, respecter les consignes.

En cas de problèmes, les familles sont immédiatement informées et Sikryé Loisirs et Formations mettra tout en œuvre pour favoriser la mise en place de solutions amiables. En cas de problématiques majeures et répétées et notamment pour :

Sikryé Loisirs et Formation se réserve le droit de sanctionner par un avertissement écrit. Si ces manquements devenaient répétitifs, ou en cas d’attitude agressive ou violente, l’Association, sur description précise des faits par le référent de l’enfant ou la direction du centre, se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement l’enfant du centre de loisirs. Dans ce dernier cas, la famille recevra un courrier lui confirmant les motifs et la date de l’exclusion et ne percevra aucun remboursement des frais.

Types de problèmes

Manifestations principales :

Mesure : Un avertissement oral sera fait à l’enfant. Un mot ou un mail sera adressé à la famille.

Manifestations principales :

Mesures : La responsable du centre de loisirs convoquera les parents et pourrait prononcer : une exclusion de l’enfant pour 2 séances puis pour 4 séances et si pas d’amélioration, possibilité d’exclusion définitive.

Manifestations principales :

Mesures : Convocation des parents. Exclusion définitive / poursuites pénales possibles.

LE PERSONNEL D’ENCADREMENT

La Directrice est responsable de l’encadrement du personnel et des stagiaires de l’établissement, de son fonctionnement général, de l’organisation de l’accueil des enfants et de leur famille, de l’application du présent règlement, de la gestion administrative.

Les animateurs engagent également leur responsabilité dans l’encadrement des enfants lors des temps d’animation. Les animateurs sont soit titulaires (ou en cours de formation) du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou d’un certificat ou diplôme équivalent et les directeurs sont titulaires (ou en cours de formation) du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de directeur (BAFD) ou d’un diplôme équivalent. Les taux et normes d’encadrement sont fixés par la DJSCS en fonction de l’âge de l’enfant et de l’activité pratiquée. La structure accueille les animateurs stagiaires dans le respect de la législation.

Les animateurs veilleront à avoir une tenue et des chaussures adaptées à leurs activités. La tenue sportive est fortement recommandée. Les animateurs qui effectuent les services de restauration devront respecter les conditions d’hygiène avant d’être en contact avec l’alimentation. Les animateurs veilleront à toujours faire preuve de courtoisie et d’empathie envers les enfants et leurs parents. Ils devront en permanence avoir un langage adapté et un comportement bienveillant.

L’Association est responsable du recrutement, de la formation et de la rémunération du personnel. Les membres du personnel d’encadrement sont recrutés en fonction de leurs diplômes et leurs aptitudes. Cet encadrement peut être renforcé en fonction de la fréquentation et suivant la règlementation en vigueur. L’équipe d’animation assure la surveillance des enfants et déjeune en même temps qu’eux.

AUTRES MODALITES

L’accès du public à l’établissement se fait à pied. Toute personne pénétrant sur la structure est priée de se faire connaître aussitôt auprès du responsable. Les usagers sont tenus au respect des horaires d’ouverture et de fermeture dru centre. Ce règlement s’appliquera à toutes les sorties, séjours et évènements auxquels les participants du centre et les membres de l’équipe souhaiteraient ou devraient participer. Dans l’une de ces situations, l’équipe, avec le soutien des familles, mettra tout en œuvre pour tendre vers le respect des points suscités. L’inscription d’un enfant au centre de loisirs implique la prise de connaissance et l’acceptation du présent règlement intérieur par la famille ou le représentant légal de l’enfant. Chaque famille s’engage à respecter le présent règlement intérieur qui prend effet dès son inscription.